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Mentions légales

Cette page regroupe les informations légales relatives à l’éditeur du service, à l’hébergement, aux conditions d’accès au site et à l’application LotoScan - loto quine.

Dernière mise à jour : 2026-04-06

1. Éditeur

Le site et l’application LotoScan - loto quine sont édités par Sycanet , Entrepreneur individuel (micro-entreprise) , immatriculée sous le numéro SIRET 802 371 443 00028 , TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI .

3. Contact

Pour toute demande, vous pouvez écrire à : contact@sycanet.fr.

L’adresse postale professionnelle n’est pas affichée publiquement sur ce site.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud , situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France , contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/ .

5. Accès au service

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site et à l’application, sans obligation de disponibilité continue ni garantie d’absence d’interruption, de bug ou d’erreur. L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, sécurité, évolution technique ou toute autre raison légitime.

6. Référencement des lotos et contenus tiers

  • LotoScan - loto quine référence et affiche des informations issues de soumissions utilisateurs, de sources externes ou de traitements automatisés.
  • L’éditeur n’est pas l’organisateur des événements référencés, sauf mention contraire expresse.
  • L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude parfaite, ni l’actualité permanente des informations publiées.
  • Les utilisateurs doivent vérifier auprès des organisateurs concernés les informations pratiques avant tout déplacement, inscription ou achat.
  • Le site et l’application peuvent comporter des liens externes, contenus de tiers ou liens affiliés, fournis sous la responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

7. Propriété intellectuelle

Le site, l’application, leurs éléments graphiques, textes, interfaces, bases, codes, marques, logos et contenus propres sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

8. Responsabilité et droit applicable

  • L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application, dans les limites permises par la loi.
  • L’éditeur peut retirer, modérer, corriger ou dépublier tout contenu ou référencement sans préavis.
  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et relèvent des juridictions françaises compétentes.

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