Mentions légales

1. Éditeur

Le site et l’application LotoScan sont édités par [À COMPLÉTER — dénomination sociale], [À COMPLÉTER — forme sociale], au capital de [À COMPLÉTER — capital social], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER — siège social], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER — SIREN/RCS], TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — TVA intracommunautaire le cas échéant].

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — directeur de la publication].

3. Contact

Pour toute demande, vous pouvez écrire à : contact@sycanet.fr.

4. Hébergement

Le site est hébergé par [À COMPLÉTER — hébergeur], situé [À COMPLÉTER — adresse hébergeur], contact : [À COMPLÉTER — contact hébergeur].

5. Accès au service

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site et à l’application, sans obligation de disponibilité continue ni garantie d’absence d’interruption, de bug ou d’erreur. L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, sécurité, évolution technique ou toute autre raison légitime.

6. Référencement des lotos et contenus tiers

• LotoScan référence et affiche des informations issues de soumissions utilisateurs, de sources externes ou de traitements automatisés.
• L’éditeur n’est pas l’organisateur des événements référencés, sauf mention contraire expresse.
• L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude parfaite, ni l’actualité permanente des informations publiées.
• Les utilisateurs doivent vérifier auprès des organisateurs concernés les informations pratiques avant tout déplacement, inscription ou achat.
• Le site et l’application peuvent comporter des liens externes, contenus de tiers ou liens affiliés, fournis sous la responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

7. Propriété intellectuelle

Le site, l’application, leurs éléments graphiques, textes, interfaces, bases, codes, marques, logos et contenus propres sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

8. Responsabilité

• L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application, dans les limites permises par la loi.
• L’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de données, contenus soumis par des utilisateurs, indisponibilités techniques, défaillances réseau, décisions de stores, pertes de données, usages non conformes ou actes de tiers.
• L’éditeur se réserve le droit de retirer, modérer, corriger ou dépublier tout contenu ou référencement sans préavis.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.